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La Convention Dentaire, Quoi de Neuf en 2020

La Convention Dentaire, Quoi de Neuf en 2020 ?

Quatre paniers de prothèse concernent la prothèse fixe : 

Le panier C2S / fusion de la CMU et de ACS et pris en charge à 100 %

Le panier RAC 0 / Actes prothétiques plafonnés et matériaux spécifiques pris en charge à 100%

Le panier modéré / Actes spécifiques plafonnés et sans obligation de remboursement intégral par les mutuelles

Le panier libre / Tous les actes non plafonnés

Attention : les praticiens ne sont pas tenus de réaliser les actes des différents paniers, et les raisons sont d’ordre technique. Néanmoins, ils doivent informer les patients de leur existence, s’ils sont une alternative thérapeutique au traitement proposé.


Nos patients sont perdus et il est nécessaire de passer du temps à leur expliquer les choix thérapeutiques, et il est parfois difficile de comprendre les remboursements variables des mutuelles.

Attention aussi en 2021 les stellites et inlays composites vont entrer dans le panier modéré, les prothèses amovibles en résine dans le panier RAC 0.


Et les soins dentaires dans tout ça ?

Ils ont été réévalués pour certains en janvier (soins conservateurs excluant le détartrage et l’endodontie) et seront revalorisés selon un calendrier fixé jusqu’en 2023.

Les scellements de sillons peuvent être réalisés jusqu’à 16 ans.
LE BR4 peut désormais inclure une radio panoramique en lieu et place des 4 clichés unitaires.
Lors de retraitements endodontiques quel que ce soit le panier, le démontage des structures préexistantes (HBLD027) et la réouverture (HBGD001) restent des actes NPC à ne pas oublier de facturer.
Les actes de parodontologie
Le bilan paro et le surfaçage radiculaire font l’objet d’une prise en charge pour nos patients diabétiques et en ALD pour cette raison :


Tableau convention dentaire

Pour rappel : 

Le coiffage pulpaire est devenu remboursable HBFD 010 son tarif est de 60 Euros
• Les praticiens peuvent aussi depuis le 1 er avril 2019 appliquer des vernis fluorés aux enfants de 6 à 9 ans (HBLD045) acte, facturé 25 euros.

Retrouvez le détail des complets des codes CCAM et des tarifs jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2023 sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037335538&dateTexte=&categorieLien=id

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