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La Nouvelle Convention

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Nouvelle Convention

Les changements au 1er Avril 2019


La nouvelle convention dentaire est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Après 2 ans de négociations, les syndicats majoritaires de la profession et l’Assurance maladie se sont mis d’accord sur cette nouvelle convention qui s’appliquera de 2019 à 2023 et qui apporte des changements tarifaires. Il s’agit d’un virage pour la profession. Nous vous invitons à retrouver la liste des différents actes avec les nouvelles tarifications et leurs calendriers.

 

 

 

Nouveaux forfaits & base sécu

I. Les obturations de cavités

Toutes les valorisations tarifaires entrent effectivement en application à compter du 1er avril 2019. Voici les changements qui seront opérés à cette
date, sachant qu’il a été décidé d’attribuer une cotation différente en fonction du secteur :

Il faut indiquer que cet acte est valorisé au détriment des inlay-cores que les organismes sociaux voudraient réduire considérablement.

II. Les traitements canalaires

Toutes les valorisations tarifaires entrent effectivement en application à compter du 1er avril 2019. Voici les changements qui seront opérés à cette
date, sachant qu’il a été décidé d’attribuer une cotation différente en fonction du secteur :

B. L’endodontie sur dent définitive non vivante


Il existe deux types de traitement des racines dentaires : le traitement initial qui ne concerne que les « dévitalisations » autrement appelées traitement
canalaire initial.


Puis, il y a un autre type de traitement canalaire qui concerne les RTE, les retraitements endodontiques, le traitement en seconde intention lorsqu’il y a eu
échec du traitement initial des racines.


Cet acte était jusqu’à l’introduction de la CCAM, en décembre 2014, hors nomenclature. Peu de praticiens appliquaient réellement le HN pour des reprises de
traitement canalaire.
Le directeur de la CNAM-TS, dans une décision en date du 15 octobre 2013 (JO du 8 décembre 2013), a précisé que :
La désobturation endodontique n’inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation radiculaire.
Lorsque le contenu canalaire est un matériau d’obturation, l’acte n’inclut que la mise en forme canalaire et l’obturation canalaire.
Cela signifie que lorsqu’il s’agit d’une reprise de traitement, plusieurs autres cotations peuvent être appliquées indépendamment de l’obturation.

Citons-les :

• Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée HBMD006 NPC
• Désobturation endodontique d’une incisive ou d’une canine HBGD030 NPC
• Désobturation endodontique d’une première prémolaire maxillaire HBGD233 NPC
• Désobturation endodontique d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBGD001 NPC
• Désobturation endodontique d’une molaire HBGD033 NPC
• Ablation de corps étranger d’un canal radiculaire d’une dent HBGD012 NPC


Ainsi, dans les cas de reprise de traitement canalaire ou dans le cas d’une dent mortifiée avec un « contenu non vivant », pour l’obturation des canaux,
les cotations ci-dessous s’appliquent :

III. Extractions

IV. Les changements en matière de prothèses


La couronne transitoire : la provisoire

L’inlay-core

Avec cette nouvelle convention, il n’existe plus de différence entre l’inlay-core simple et l’inlay-core à clavette. Une seule cotation pour ces deux
reconstitutions. Le tarif sera donc limité tout autant que son remboursement.

Les couronnes

Leur prise en charge dépendra :

1. du matériau prothétique

Les couronnes métalliques entrent dans la catégorie du reste à charge zéro.
Les céramiques sont divisées en différentes catégories en fonction de leur composition. Sont donc différenciées :
• les couronnes céramo-métalliques ;
• les couronnes monolithiques entièrement en zircone ;
• les couronnes monolithiques non zircone ;
• les couronnes céramo-céramiques.


2. de la localisation de la dent concernée

La tarification et la prise en charge seront différentes en fonction des secteurs.
• Pour les céramo-métalliques CCM, trois secteurs sont différenciés : les incisives-canines et 1res prémolaires (RAC0), puis la seconde prémolaire
(RACM) puis, enfin, les molaires (tarif libre) ;
• Pour les céramiques monolithiques non zircone (CNZ), deux secteurs sont concernés : les incisives-canines et 1re prémolaire (RAC0), puis la seconde
prémolaire et les molaires (RACM) ;
• Pour les céramiques monolithiques zircone (CZ), deux secteurs sont concernés : les incisives-canines et les prémolaires (RAC0), puis les molaires
(RACM) ;
• Les céramo-céramiques sont à tarif libre quelles que soient leur localisation ;
• Les couronnes métalliques sont en reste à charge zéro.

Les cotations complémentaires libres

Dans tous les cas, les cotations et les facturations des actes complémentaires ne sont pas prohibées. Dans les cas qui le nécessitent, la mise en articulateur ou le réglage de l’occlusion n’entre pas dans le champ de ces obligations. Il sera donc possible de coter et de facturer pour la coulée des empreintes, les modèles d’étude, la mise en occlusion et l’analyse occlusale :

Si, de façon complémentaire, un wax-up s’avère important à faire réaliser, la cotation complémentaire sera :

Les bridges

Tous les bridges métalliques (3 éléments) font partie de la catégorie RAC0. Les bridges céramo-métalliques de 3 éléments entrent dans la catégorie du RAC0 que si la dent à remplacer est une incisive. Les bridges céramo-métalliques de 3 éléments, qui ne remplacent pas une incisive, font partie de la catégorie du RACM (Reste à charge modéré). Enfin, entrent dans la même catégorie (RACM) quelle que soit leur localisation, les bridges comportant 1 pilier céramo-métallique, 1 pilier métallique et un inter soit métallique, soit céramo-métallique.Tous les autres sont à tarif libre. La grande nouveauté est que le remboursement du bridge de 3 éléments est fixé à 279,50 € quel que soit le choix prothétique.

Les inlay-onlays

Le système mis en place est plus simple : les inlay-onlays en métal et en résine ont un tarif plafonné à 350 € (RACM), alors que ceux en céramique ont un tarif libre. La base de remboursement par les organismes sociaux sera de 100 €. Voici le détail des trois catégories mises en place par la nouvelle convention.

Reste à charge zéro 0

Reste à charge modéré
Cette catégorie n’existait pas dans le règlement arbitral.

TRANSITOIRE


Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporanée. Facturable une seule fois par couronne définitive TRSS – TARIF DE BASE DE REMBOURSEMENT = 10 €

Tarifs libres

Si l’on devait faire un résumé de ce qui n’a pas été modifié et/ou des améliorations qui ont été apportées par cette convention, voici ce qu’il faudrait
retenir :
• les inlays deviennent mieux remboursés et c’est un soin qu’il faudra développer au cabinet dentaire même si, pour les éléments en métal ou en
résine, le tarif est imposé ;
• l’implantologie n’est pas concernée par cette convention (greffes, chirurgie, prothèses)
• les bridges sont exclus, dès lors que le nombre de piliers est supérieur à deux et/ou que le nombre d’inters dépasse l’élément unique ;
• toutes les céramo-céramiques ont été épargnées ainsi que les provisoires et les inlay-cores correspondant à cet acte ;
• toutes les étapes d’analyse pré-prothétique n’ont pas changé.


par Philippe Rudyard BESSIS le 29 janvier 2019

Source : Le FIL DENTAIRE 

https://www.lefildentaire.com/articles/conseil/management/nouvelle-convention/2/