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Nouvelles règles en radioprotection

Omnipratique

Obligations et responsabilités en radioprotection dans le domaine dentaire

L’utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine dentaire représente environ 30 pour cent de l’utilisation totale dans le domaine médical. 
 
La détention et l'utilisation d'un matériel de radiologie sont soumises à des règles strictes de radioprotection. Autorisations et formations, documentations obligatoires et informations font partie des obligations du praticien.

L'utilisation des appareils électriques générant des rayons X à des fins de diagnostic, est soumise à une déclaration auprès du préfet de région. Le dossier de déclaration est à constituer à partir du formulaire établi par l'ASN (DEC/GX), téléchargeable sur son site www.asn.fr.
 
Ce formulaire a été revu et allégé par l'ASN début 2010. Intitulé "Déclaration de détention/utilisation d'appareils électriques générant des rayons X (DC/GX)",
 
L'ensemble des items à remplir a été profondément remanié et surtout complété par l'obligation de fournir un plus grand nombre de renseignements et d'attester d'un plus grand nombre d'obligations pouvant engager la responsabilité du chirurgien dentiste en sa qualité d'employeur.
 
Deux allègements toutefois :

  1. la possibilité de ne plus envoyer l'ensemble du dossier à l'ASN tout en ayant l'obligation de le conserver à disposition de toutes les autorités en charge des contrôles.
  2. la possibilité de ne plus être obligé de refaire une déclaration en cas de modification des locaux sauf si cette modification est substantielle et modifie profondément l'analyse de poste et la délimitation des zones. 


LES CONTRÔLES TECHNIQUES CONCERNENT LA PROTECTION DES SALARIÉS, LES CONTRÔLES QUALITÉ LA PROTECTION DES PATIENTS

Quelle fréquence ? Pour quel matériel ? Comment ? Par qui ?

Contrôle technique interne tous les ans :
• Contrôle des appareils émetteurs de rayons ionisants
- Avec une valise de contrôle de qualité interne analogique ou numérique >> CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS PRODUITS

La valise Test Radio Numérique VARAYLABORIX La valise Test Radio Analogique VARAYLABORIX
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• Contrôle des matériels de radioprotection 
- Tout cabinet dentaire équipé de radiologie doit posseder un tablier de protection radio plombé : l’épaisseur de plomb ne doit pas etre inférieure à 3 mm et le tablier ne doit pas etre stocké plié. >> CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS PRODUITS

Tabier de protection en plomb avec col pour Adulte Tabier de protection en plomb avec col pour Enfant
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Contrôle technique externe  :

  • Tous les 5 ans pour les rétro-alvéolaires E1, les panoramiques E2, les téléradio E3.
  • Tous les 3 ans pour les volumiques E4 et E5.
  • Annuel pour les sources mobiles.

 
Contrôle qualité interne :
- Initial, mensuel, trimestriel : Praticien, ou PCR
 
Contrôle qualité externe :
- Tous les 5 ans / organisme agrée Afssaps
 
Audit contrôle qualité :
- Annuel /organisme agréé Afssaps
 
o    La dosimétrie
 
Le seul cas où le praticien et l’assistante peuvent s’exonérer du port d’un dosimètre individuel est celui, exceptionnel, où le cabinet dentaire n’est pas équipé de matériel radiographique.
Il convient de le rappeler ici, le suivi dosimétrique des praticiens et des assistantes, au-delà du simple fait qu’il constitue une obligation, apporte de surcroît des données tangibles sur les doses effectivement reçues dans les cabinets dentaires.
Ces éléments peuvent, à titre individuel, protéger un praticien en cas de conflit avec l’un de ses salariés et, à titre collectif, établir la preuve, devant les autorités, que le niveau des doses reçues par les travailleurs des cabinets dentaires est extrêmement faible. Le Code du travail impose la mise en oeuvre d’une surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs – qu’ils soient salariés ou libéraux – via le port de dosimètres individuels, dès lors que ces personnes sont susceptibles d’être exposées à un risque dû aux rayonnements ionisants.
Le Code du travail est d’ailleurs très précis à cet égard : « Chaque travailleur appelé à exercer une opération en zone surveillée […] fait l’objet d’un suivi dosimétrique (1). » C’est exactement le cas des personnes travaillant dans les cabinets équipés d’appareils de radiographie dentaire, c’est-à-dire l’immense majorité d’entre eux.
 
 
o    La formation à la radioprotection des patients
Cette formation est obligatoire pour tous les praticiens .  qui pratiquent des examens radiologiques. Cette formation est à réactualiser tous les 10 ans. Inscription dans une formation délivrée par un organisme agréé.
 
 
o    La PCR (personne compétente en radioprotection)
Depuis le 1er janvier 2009, chaque cabinet dentaire doit disposer d’ une PCR pour :
• Participer au dossier de déclaration
• Évaluer la nature et les risques de l’installation
• Réaliser les contrôles internes
• Faire le suivi des contrôles externes
• Mettre en place, si ce n’est déjà fait, et assurer le suivi de la dosimétrie
• Mettre en place la formation à la sécurité des travailleurs en radioprotection tous les 3 ans.
• Réaliser les fiches d’exposition individuelles de chaque travailleur
• Gérer les incidents.
La PCR est en rapport avec l’ASN, l’IRSN, le médecin du travail et les organismes agréés de contrôle et peut etre un chirurgien-dentiste, un salarié, qui a suivi la formation, un intervenant externe à la structure ou une société de service. Dans tous les cas, la PCR doit avoir une attestation de formation «secteur médical, option source radioactives scellées, accélérateur de particules et appareils électriques émettant des rayons X» La formation PCR doit être assurée par un organisme certifié par l’AFAQ et le CEFRI. 

 
http://www.cnsd.fr/images/PDF/ext/rapports-guides-reco/2006.05%20guide%20irsn%20procedures%20examens%20radio%20odonto.pdf

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