Identification
Avant de vous installez, vous devez planifier !
J-90 jours
• Conseil de l’Ordre : enregistrement du diplôme, inscription au tableau de l’Ordre, obtention du n° de RPPS (Adeli) et de la carte de professionnel de santé, licence de remplacement pour les médecins non-thésés.
• Agence Régionale de Santé : si le cabinet comprend un équipement radiologique.
• CPAM : immatriculation, feuilles de soins pré-identifiées.
• Organismes de financements
• Rédaction des actes : enregistrez l’acte et payez les droits d’enregistrement dans le mois qui suit au Service des Impôts.
• Assurances : l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire, même pour les remplaçants.
• Banque : si vous exercez à titre individuel, ouvrir un compte bancaire distinct est vivement recommandé.
• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : contactez-les pour déclarer l’existence de votre fichier de patientèle.
• Prévoir l’affichage obligatoire du cabinet : Consultez l’AGAPS pour obtenir les textes concernant les affichages obligatoires.
• Contacter les distributeurs de produits et matériels dentaires pour obtenir des devis et entamer votre phase de négociation. Confirmez votre commande de matériels dès que possible ; souvent ces produits partiellement personnalisés sont plus longs à fabriquer.
J-30 jours
• Plaques : voir le Conseil de l’Ordre pour le respect des mentions et des dimensions.
• Imprimeur : pour l’impression de vos ordonnances, cartes de visite, tampons et factures.
• ASN (Division Sûreté Nucléaire et de Radioprotection) pour déclarer la détention d’appareils de radiologie et demander une autorisation d’exercice.
• Se faire connaître : déposez votre texte auprès du Conseil de l’Ordre avant la 1ère parution de l’annonce légale d’installation. Rappel : la publicité est interdite pour les professions de santé et l’insertion d’annonces est réglementée. Dans un souci de confraternité, il est recommandé de se présenter à ses confrères voisins et de nouer des relations avec les établissements de santé de la région.
• Contrat de remplacement ou de collaboration : à déposer à l’Ordre avant de débuter votre activité.
• Opérateur de téléphonie et annuaires : ouverture d’une ligne téléphonique et inscription dans les annuaires.
• Opérateur internet : choisissez une adresse mail que vous n’aurez pas à modifier si vous changez de fournisseurs d’accès (adresse gratuite ou achetez un nom de domaine).
• Distributeur de consommables dentaires : confirmez votre commande de consommables dentaires au distributeur sélectionné.
J+8 jours
• CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : votre immatriculation au CFE vaut déclaration auprès du Service des Impôts, de l’Assurance Maladie, de l’URSSAF – Allocations Familiales et de la Contribution Économique Territoriale. Vous devez effectuer cette démarche dans les 8 jours du début d’activité, au plus tard.
J+30 jours
• Caisse d’Assurance Maladie : vous pouvez vous affilier à la Caisse d’Assurance Maladie dont vous relevez pour vos remboursements de frais de santé.
J+5 mois
• Association Agréée : cette adhésion facultative peut même avoir lieu avant votre installation si vous souhaitez bénéficier d’informations et de formations avant de commencer votre activité. Toutes les Associations Agréées vous permettent d’obtenir des avantages fiscaux et elles assurent des missions obligatoires (information comptable et fiscale, surveillance, prévention des risques économiques, déclarations professionnelles…).
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’AGAPS vous aide gratuitement à effectuer vos choix, établir votre déclaration auprès du CFE et préparer votre entretien auprès de la CPAM.
CONTACTEZ LE SERVICE INSTAL&VOUS
Marianne Ameline
Responsable Instal&Vous GACD, le service dédié à la création de votre cabinet dentaire
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 01 48 01 32 68 ou 06 84 84 30 98
