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  CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGRAMME PRIVILEGES

Le Programme Privilèges GACD permet aux adhérents de collecter des "couronnes" sur tous les achats effectués au prix du catalogue généralet des offres promotionnelles (hors mentions contraires indiquées sur certains documents promotionnels). Les adhérents pourront échanger les "couronnes" ainsi collectées contre des avoirs à valoir sur leurs futurs achats ; étant expressément rappelé que tout achat, fut-ce a moyen des avoirs obtenus dans le cadre du Programme Privilèges, d'un produit figurant dans le catalogue général ou les offres promotionnelles GACD, est régi par les conditions générales de vente de GACD.

1. CONDITIONS D'ADHESION

Tout client G.A.C.D. peut accéder à ce programme de fidélisation à partir du moment où il en a fait la demande formelle et a reçu l'acceptation de notre Service Clients Privilèges. Le client se définit par son numéro de compte client. Il peut s'agir d'un client individuel, d'une SCM, d'une SCP mais en aucun cas d'un regroupement de factures sur des comptes clients différents. Les achats réalisés doivent l'être pour une utilisation dans le cadre de l'activité propre du client. Toute activité de revente est exclue du champ d'application de ce programme et sa constatation entraînera de facto l'annulation immédiate du présent programme de fidélisation et des avantages qui y sont associés.

2. FONCTIONNEMENT

2.1 Conditions et modalités de capitalisation des "couronnes"

2.1.1 Mode de calcul des "couronnes"

L'adhérent cumule des "couronnes" lors de ses commandes réalisées chez G.A.C.D. (hors films radiographiques), que ce soit sur des produits au prix catalogue général G.A.C.D. ou dans le cadre d'une offre promotionnelle, ou sur des services facturés par notre Service Technique. Le barème des "couronnes" se décompose de la manière suivante :
1 € d'achat TTC sur les marques nationalees = 1 "couronne"
1 € d'achat TTC sur les marques R&S, Medibase, Clinix et Dento-Viractis = 2 "couronnes"
Certaines offres promotionelles peuvent être exclues du cumul de "couronnes". Dans ce cas, une information particulière sera précisée sur l'offre. D'autres offres promotionnelles peuvent permettre d'augmenter d'avantage le nombre de "couronnes" acquises.


2.1.2 Comptabilisation des "couronnes"

Les "couronnes" sont généralement calculées, dès l'enregistrement de l'adhésion, en fonction des barèmes définis par la société G.A.C.D. Les "couronnes" sont créditées sur le compte dès lors que le produit est facturé. Par conséquent, les "couronnes" relatives à un produit en rupture ne seront créditées que lorsque le produit sera facturé. Dans le cadre d'opérations promotionnelles sur une durée limitée, des "couronnes" supplémentaires peuvent être accordées aux adhérents, ceci dès réception de la communication G.A.C.D. annonçant l'opération promotionnelle. Les "couronnes" validées sont créditées en temps réel et disponibles immédiatement pour être converties. Les "couronnes" relatives à un achat ayant fait l'objet d'un refus ou d'un retour de marchandises seront annulées. Les "couronnes" émises n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et son intransmissibles. Toute vente ou transmission à un tiers de "couronnes" est, en conséquence, interdite.
 

2.2 Echange des "couronnes"

Les adhérents peuvent convertir à tout moment leurs "couronnes" en avoirs valables sur tout le catalogue et les offres promotionnelles en cours de validité (sauf mentions contraires, indiquées sur les documents concernés par une exclusion d'utilisation des avoirs Privilèges). Les adhérents pourront également demander le remboursement de leurs avoirs à tout moment. Le remboursement s'effectuera dans les quinze jours suivant la demande.Pour toute conversion, l'adhérent doit disposer au minimum de la totalité des "couronnes" requises. Voir barème et paliers d'échange sur le site G.A.C.D. (Programme Privilèges). Dans le cas d'un refus ou d'un retour de marchandises ayant donné droit à l'obtention de "couronnes", celles-ci sont annulées. Si les "couronnes" ont déjà été échangées ou ont donné lieu à remboursement, l'adhérent doit les restituer à ses frais. Si l'adhérent est inactif durant 24 mois (ni crédit, ni débit de couronnes sur son compte client), G.A.C.D. se réserve le droit de clôturer son compte Programme Privilèges. Les "couronnes" seront alors automatiquement converties en avoir, remboursé en fin d'année.
 

2.2 Validité des "couronnes"

Les "couronnes" sont valables 24 mois à compter de la date d'émission de la facture.

3. CLÔTURE DE COMPTE ET EXCLUSION DES ADHERENTS

Les adhérents peuvent à tout moment clôturer leur adhésion "Programme Privilèges", en toute liberté, sur simple demande écrite. Dans ce cas, les "couronnes" seront automatiquement converties en avoir. Voir barème et palier d'échange en cliquant sur le lien suivant : Programme Privilèges.

4. MODIFICATION ET ARRÊT

La société G.A.C.D. se réserve le droit de modifier les avantages en cours d'année, soit pour faire bénéficier les adhérents de nouveaux avantages, soit pour se conformer à de nouvelles dispositions légales qui rendraient illicites tout ou partie de ce programme. G.A.C.D. est en droit de mettre fin à son opération ou d'en changer les modalités, règlements, avantages, conditions de participation, à tout moment, sous réserve d'en informer les adhérents avec préavis de 1 mois. En cas d'arrêt de l'opération, G.A.C.D. s'engage à offrir pendant trois mois aux adhérents une possibilité de conversion des "couronnes" acquises au jours de la date d'arrêt de l'opération. G.A.C.D. se réserve le droit de modifier les conditions d'obtention de tous les avantages, notamment le nombre de "couronnes" nécessaire, et d'annuler toute offre sans préavis avec effet immédiat.

5. AUTRES DISPOSITIONS

Cette proposition de programme annule et remplace tout autre programme, engagement, courrier, accord spécifique antérieurement conclu. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2007.

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