Veuillez sélectionner une liste

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CLIENTS DE THE DENTAL MARKETPLACE

PRÉAMBULE

La Place de Marché est un service proposé par THE DENTAL MARKETPLACE S.A.S. - 25, rue Bleue – 75311 Paris Cedex 09

THE DENTAL MARKETPLACE met en place, sur le site de la Société GACD www.gacd.fr (ci-après le "Site"), qui lui met à disposition en sa qualité d’hébergeur, une Place de Marché permettant à des professionnels du secteur de la santé bucco-dentaire (ci-après "Clients" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels (ci-après "Vendeurs"), également inscrits sur le Site, dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

Pour utiliser le Service, le Client doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Clients (ci-après les "CGU Clients") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son achat via le Service.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Clients et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), accessibles depuis le Site, qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Clients.

1. OBJET

Les présentes CGU Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles THE DENTAL MARKETPLACE met à la disposition des Clients, dans le cadre du Service des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Clients de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant au Client d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. THE DENTAL MARKETPLACE et a fortiori GACD ne sont en aucun cas revendeurs des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par THE DENTAL MARKETPLACE et ce dernier n’assure pas le service après-vente des Produits proposés par les Vendeurs.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Client, THE DENTAL MARKETPLACE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Client concerné.

Le Client s'engage à conclure ses achats en toute bonne foi.

3. ACCES AU SERVICE

L'accès au Service par les Clients est réservé à une utilisation strictement professionnelle. Lorsqu'il utilise le Service, le Client déclare agir à titre professionnel.

Outre l'acceptation des présentes CGU Clients, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer THE DENTAL MARKETPLACE sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client THE DENTAL MARKETPLACE.

4. PRIX DU SERVICE

Le paiement de la commande s’effectue en euros exclusivement, en une fois, au moment de la validation de la commande en utilisant l’une des options suivantes :

-        Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

 

Les paiements par carte bancaire sur la Marketplace sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par GACD ou THE DENTAL MARKETPLACE.

Le paiement de la commande passée par le Client (prix du ou des Produit(s) commandé(s) et frais de transport) sera encaissé dès la validation de la commande par le Vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client deTHE DENTAL MARKETPLACE en appelant le : 01 48 01 32 70. 

5. RÔLE DE GACD

Le Client est informé que GACD ne joue aucun rôle dans l'animation de la Market Place, se contentant d’héberger la market place de THE DENTAL MARKETPLACE sur le site Internet qu'elle exploite.

La Société GACD peut elle-même agir en qualité de vendeur sur la Market Place. Dans ce cas seulement, ses conditions générales de vente s'appliqueront.

La Société GACD n'est aucunement responsable des ventes réalisées entre d'autres vendeurs, et les Clients.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont traitées par THE DENTAL MARKETPLACE et GACD, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Politique de protection des données ».

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

7.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

7.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et GACD ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de THE DENTAL MARKETPLACE ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct. La responsabilité de THE DENTAL MARKETPLACE ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, THE DENTAL MARKETPLACE ne sauraient voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Clients ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Clients font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informées de leur illicéité.

Enfin, THE DENTAL MARKETPLACE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Clients par l'intermédiaire du Service avec les Vendeurs, auxquelles elles restent étrangères. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager THE DENTAL MARKETPLACE de tout dommage, perte, manque à gagner, que l’une ou l’autre société pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le Client.

9. LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RECLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE - REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Les présentes CGU Clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

THE DENTAL MARKETPLACE

25, rue Bleue

75009 Paris

[email protected]

01 48 01 32 70

THE DENTAL MARKETPLACE SAS au Capital de 100 000 € - 25, rue Bleue – 75009 Paris – RCS Paris 521 976 431 – Siret 521 976 431 000 10 - N° de TVA Intracommunautaire FR08 521 976 431